NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Définitions
On désignera par la suite:
• « Site » ou « Service » : le site http://www.pizz-arco.fr et l'ensemble de ses pages.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par PIZZ&ARCO. Vous est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les acceptez intégralement et sans réserve.
Article 1 - Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir vos conditions d'accès au Site. PIZZ&ARCO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de votre acceptation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tous. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose que vous acceptiez l'intégralité des présentes CGU, et reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Pour cela, vous cocherez la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part.
Vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de PIZZ&ARCO et, à moins d’apporter une preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGU suppose de votre part de jouir de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si vous êtes mineur ou ne disposez pas de cette capacité juridique, vous déclarez avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de votre représentant légal.
Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site
Le présent Site est édité par PIZZ&ARCO SAS. Les informations légales concernant l'hébergeur et PIZZ&ARCO, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.
L'objet du présent Site est déterminé comme « Site de vente en ligne ».
Article 3 - Espace membre
Après inscription sur le Site, vous avez la possibilité d’y accéder en vous connectant grâce à vos identifiants (adresse e-mail définie lors de votre inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Vous êtes entièrement responsable de la protection de votre mot de passe et êtes encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, vous avez la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « mon compte » et vous ne devez donc pas le transmettre ou le communiquer à un tiers. A défaut, PIZZ&ARCO ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à votre compte.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de de votre part sur le présent Site. A cette fin, vous serez invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son PIZZ&ARCO ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à vous assurer une gestion efficace du service ou des contributions.
Vous êtes libre de fermer votre compte et vos données sur le Site. Pour ceci, vous devez adresser un e-mail à PIZZ&ARCO indiquant que vous souhaitez supprimer votre compte. Aucune récupération de vos données ne sera alors possible.
PIZZ&ARCO se réserve le droit exclusif de supprimer votre compte si vous avez contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque vous aurez fourni sciemment des informations erronées, lors de votre inscription et de la constitution de votre espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour vous et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour PIZZ&ARCO, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à votre encontre, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 4 - Accès et disponibilité du Site
PIZZ&ARCO fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, vous ne pourrez-vous prévaloir d'un dommage et ne pourrez prétendre à aucune indemnité.
PIZZ&ARCO n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et sous votre responsabilité exclusive.
Le Site vous fournit des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, PIZZ&ARCO ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de votre ordinateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité.
Article 5 - Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
Vous reconnaissez par conséquent que PIZZ&ARCO ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de PIZZ&ARCO ne saurait être engagée si votre visite de l’un de ces sites vous causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de PIZZ&ARCO, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou vous paraissait non conforme aux exigences de la loi française, vous vous engagez à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.
Article 6 - Cookies
Un « Cookie » peut permettre votre identification, la personnalisation de votre consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur votre ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.
Vous reconnaissez être informé de cette pratique et autorisez PIZZ&ARCO à y recourir. PIZZ&ARCO s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Vous pouvez refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer votre navigateur pour être prévenu préalablement à la signification les « Cookies ». Pour ce faire, vous procéderez au paramétrage de votre navigateur :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Article 7 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à PIZZ&ARCO ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par PIZZ&ARCO avec l'autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de PIZZ&ARCO ou de son mandataire.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par PIZZ&ARCO, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 - Responsabilité
PIZZ&ARCO n’est pas responsable de vos publications, de leur contenu ainsi que de leur véracité.
PIZZ&ARCO ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur votre système informatique et/ou de la perte de données résultant de votre utilisation du Site.
PIZZ&ARCO s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à vous fournir des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu.
PIZZ&ARCO ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de PIZZ&ARCO ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.
PIZZ&ARCO ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de votre ordinateur, à des dysfonctionnements des services de votre fournisseur d'accès, ou à ceux du réseau internet.
Article 9 - Contribution des Utilisateurs au contenu du Site
Vous avez la possibilité de contribuer au contenu du présent Site. Vous êtes informés que PIZZ&ARCO, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour PIZZ&ARCO de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de PIZZ&ARCO, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.
PIZZ&ARCO se réserve le droit de ne pas publier, retirer ou modifier toute publication illégale, obscène, discourtoise, menaçante ou diffamatoire déposée sur le Site.
Article 10 - Limitation géographique d’utilisation
L’utilisation des Services du Site est limitée à la France métropolitaine, aux DOM-TOM et aux pays de l'Union Européenne.
Article 11 - Notifications et réclamations
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, vous avez la possibilité de contacter PIZZ&ARCO par courrier postal ou par e-mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Article 12 - Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de PIZZ&ARCO en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Tous droits réservés - 17 mai 2018